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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS Herles exploite un hypermarché à l'enseigne Super U à Lanvollon (Côtes-d'Armor).
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet Hesters
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l’association Tarz Heol, M. et Mme J..., M. et Mme B... et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, l'association Tarz Heol, Mme E A, Mme E C et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : En 2006, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, a confié par un contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piscine Béatrice Hess
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01982_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 25 avril 2023 et l'arrêté du préfet de Mayotte du 17 février 2021 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte ; 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
196 m2 de l’ensemble commercial existant, l’avis de la CNAC est entaché d’erreur de droit quant à la rétendue fragilité de la vitalité commerciale car elle n’avait as à examiner les communes limitro hes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision du 29 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur le bien cadastré section DF n° 193 au 20 rue Charles Heller
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2020 du président du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'ordonner la reprise de l'instance enregistrée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire du Relecq-Kerhuon (Finistère) a accordé le permis de construire sollicité par la SCCV Villa Heol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01823_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, ressortissant tunisien né le 2 juin 1995 à Hessi Jerbi (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à la date déclarée du 26 janvier 2017.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A, représentée par Me Hesler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00948_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Christo hel, a demandé à la Cour, en a lication des dis ositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution du jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03670_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre
Source officiellePage 1 sur 2