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2 résultats pour « Hervé LEHMAN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Drouet substituant Me Jobelot, avocat des syndicats de copropriétaires requérants, - les observations de Me Lehmann substituant Me Ragot, avocat de

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations

HERVE & VIRGINIE FLEITH, SARL LEHMANN, BOULANGERIE DU VAL SAINT GREGOIRE

SIREN 838091650GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

15/05/2018

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Ventes et cessions

HERVE & VIRGINIE FLEITH, LEHMANN SARL

SIREN 491995569GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

acte notarié reçu par Maître MULHAUPT (Magali), Notaire à Colmar, le 2 février 2018 ; adresse du vendeur : 8, rue du 9ème Zouaves, 68140 Munster

22/03/2018

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