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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient, à titre principal, que la commune du Blanc-Mesnil n'a pas intérêt à relever appel dès lors que la société a cédé son fonds de commerce à la commune du Blanc-Mesnil par un acte du 20 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
’a jugé le tribunal, l’intersection dont il n’est pas contesté qu’elle n’était pas signalée et difficilement discernable ne pouvait pas être aperçue 40 mètres en amont grâce à la présence de balises blanc
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a refusé de se substituer à l'assureur de l'établissement hospitalier et de condamner le centre hospitalier la Tour blanche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lui a alors été diagnostiquée une hernie épigastrique, ou hernie de la ligne blanche, accompagnée d'un syndrome occlusif.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
sur le corps du bâtiment (du 1er étage au 3ème étage) souligné par des bandeaux horizontaux (de teinte blanche) et de parement en claustra bois pour l'attique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B et Mme C, représentés par Me Jérôme Hercé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
circulation sur l'ensemble des voies à l'intérieur de l'agglomération, incluant les routes départementales, mais également les voies privées : la visibilité n'était pas suffisante du fait des hautes herbes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 8 novembre 2023, la Banque de France, représentée par Me Lvovschi-Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
durables en ce qui concerne la zone Ap qui interdit toute construction en zone agricole, le classement de parcelles en zone AU compte tenu de l'orientation d'aménagement et de programmation du Poirier Blanc
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que la couleur des peintures et matériaux extérieurs du projet de construction en litige est blanc cassé avec un parement ponctuel de pierre gris foncé et gris anthracite.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Meaux du 2 septembre 2019, à 6 mois d'emprisonnement pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
notamment pour objet de modifier le volume de la construction donnant sur le boulevard du Maréchal de Tassigny de nature, d'une part, à modifier l'extrémité de la façade en la couvrant d'un nouvel enduit blanc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient sans être utilement contredite que cette mission relevait du lot n° 23 " eau thermale " confié à la société Hervé Thermique. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03401_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort également de la demande de mise sous tutelle faite par un médecin psychiatre qui suivait l'intéressé à l'établissement public de santé Maison Blanche à Paris en raison d'une psychose hallucinatoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a été autorisé par la Ville de Paris à occuper à compter de 2001 un emplacement de 6 mètres carrés, numéroté 18C, situé sur le terre-plein central à la sortie du métro Blanche, pour y exercer une
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