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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
(Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un fonds de commerce situé 1, Cour des Arbalétriers à Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En second et dernier lieu, le requérant soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00073_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 8 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03054_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de procéder au retrait de la carte de résident de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de procéder au retrait de la carte de résident de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01337_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, ce dernier n'ayant pas produit les arrêtés de désignation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06292_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ainsi, alors même que le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03052_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02859_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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