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2 résultats pour « Hervé BOULARD SAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00339_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03934_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

raison pour laquelle les tirets noirs ont été figurés comme l'axe des roues mais sans bordure et sur la partie enherbée, il n'y a pas de bordures ou de limites de la voie puisqu'il s'agit d'une zone d'herbe

Source officielle