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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Statuant sur l’appel incident de M. et Mme Herblin, la cour a porté à 3 000 euros le montant des dommages et intérêts. 2.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02410_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

La requête a été communiquée à la commune d’Hermeville, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03029_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

résulte notamment des notes de l'expert judicaire que la responsabilité de la Ville de Paris est engagée en raison de l'affaissement de chaussée survenu en novembre 2015 devant l'immeuble situé 4 rue Hermel

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00009_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Hermine Maritime Services, dont M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00778_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la SCPI Novapierre Allemagne 2, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02863_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hotexco, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109733

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00306_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

permis de construire, valant permis de démolir un pavillon existant, pour la réalisation d’un bâtiment collectif de vingt-cinq logements sur la parcelle cadastrée section AW n° 81 située 85, rue Emile Herbline

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 6 juillet 2021, la SASU Hôtel de Paris-Saint-Tropez, représentée par Mes Bertacchi et L'herminé

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05850_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

enregistrées les 16 novembre 2021 et 21 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2022 et non communiqué, la SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, représentée par Mes Berger-Picq et L'Herminé

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01355_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

renvoi de la cour administrative d'appel de Versailles, et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 14 octobre 2021 et 26 juin 2023, la société Accorinvest SAS, représentée par Mes Berger-Picq et L'Herminé

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par la SARL Boissy Avocats Associés, agissant par Me Boissy et par Me Herlin, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02495_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 la SAS JSBF Mareuil, représentée par Me Berger-Picq et Me L'herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Herlin, représentant la commune d’Arcachon et de Me Mongie, représentant M. B....

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01007_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la SAS Les Petites Canailles, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02587_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 mai 2021 et 1er février 2022, la SA Total, devenue la société Total Energies SE, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

l'intérêt écologique du site est inégal ; la partie considérée de l'estran ne présente pas davantage de typicité particulière par rapport à l'ensemble de la côte vendéenne s'agissant des massifs d'Hermelles

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