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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00873_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 28 janvier 2022, le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français et a interdit son retour pour une durée de six mois. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02451_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement et mis à la charge du SDIS de l'Hérault la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
- et les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD et celles de Me Garnier, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La Ligue contre la violence routière de l’Hérault et M.A...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 7 mai 2018, le président du conseil départemental de l'Hérault lui a refusé l'attribution d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Manogil, conseiller départemental de l'Hérault, tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 2020 de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault en tant qu'elle a attribué
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la responsabilité du département de l'Hérault : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M A est propriétaire, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) d'une maison d'habitation située au .
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21863_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le département de l'Hérault a conclu, le 9 octobre 2016, avec Mme D et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à lui verser une somme de 108 607,52
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01446_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, le préfet de l’Hérault a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Dès lors, il existe un doute sur la part de responsabilité pouvant incomber au département de l’Hérault et au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de prescrire une expertise afin de déterminer la régularité du bornage opéré à l'initiative du département de l'Hérault et de la société Hérault Aménagement à la fin de l'année 2017 s'agissant de ces
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par le département de l'Hérault ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00697_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Et compte tenu de ces circonstances, établies au dossier, le préfet de l’Hérault n’a pas entaché la décision en cause d’une erreur d'appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 décembre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02933_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n°23TL02933 du préfet de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 2 : Le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault est condamné à restituer à Mme C et M.
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