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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Avesnes-sur-Helpe est rejetée. Article 2 : La commune d'Avesnes-sur-Helpe versera à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 4 janvier 2022, elle a à nouveau été admise en urgence à l’HEGP qu’elle a quitté le même jour, puis le 6 janvier 2022 à l’HEGP où elle n’a pas été admise, puis en urgence à l’hôpital Henri Mondor le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement, sans préavis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté en dernier lieu à l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pas entachée d'erreur de droit dès lors que le demandeur a été condamné à une peine de 200 euros d'amende pour des faits de vol en réunion par le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
préjudices consécutifs à l'aléa thérapeutique subi au groupe hospitalier intercommunal (GHI) le Raincy-Monfermeil et aux fautes commises au cours de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Hepp et Me Cayrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... lors de sa prise en charge, ayant conduit à son décès, à l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à compter du 12 septembre 2022 et les responsabilités encourues.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
département du Nord en 2017 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe, occupait les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
terminale aggravée et une insuffisance pancréatique externe, ce qui l'a conduit à bénéficier d'une greffe des deux poumons dans la nuit du 16 au 17 novembre 2016 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’auteure de l’arrêté, sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 15 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
dont il fait état ne sont pas, de manière certaine, en lien avec l'opération qu'il a subie le 26 mai 2014, l'expert ayant émis l'hypothèse de complications consécutives à une atteinte par le virus de l'herpès-zona
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
verser la somme de 497 771,11 euros en réparation des dommages dont elle a été victime au décours de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 juin 2010 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'article L. 632-20 du code de la sécurité intérieure en retenant que l'intéressé avait été condamné dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 9 novembre 2021, devenue définitive, le substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, saisi par ces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
- leur fils A, né le 20 octobre 2016 en bonne santé, est décédé le 1er novembre 2016 à l'âge de dix jours des suites d'un syndrome d'activation macrophagique secondaire à une infection au virus de l'herpès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
tribunal de grande instance de Versailles et le site internet de cette structure, l'exploitation des EHPAD dont celui de Val Montjoie est confiée à une structure dite AMAPA, marque commerciale de DG HELP
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HEPP, Barbara, SCHMIDT
09/07/2026
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HEPP Gentilly SAS
09/07/2026
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Hepp, Guillaume Jean Patrick
21/06/2026
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DISTILLERIE ARTISANALE HEPP
16/06/2026
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HEPP EXPANSION
09/06/2026
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