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8 résultats pour « Henri MOSELLE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Toutefois, d’une part, le ministre soutient que la SARL Garage du Parc Henri Paté doit être regardée comme ayant opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés dans ses statuts, dont une copie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00137_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01367_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A souffre d'une para-parésie spastique, dont l'origine serait liée à une sclérose de la moelle, et d'une polyneuropathie diabétique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Couflens, l'association Couflens-Salau Demain, l'association le Comité écologique ariégeois et l'association Henri Pézerat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Henri Commissaire, M. S BB, M. P AZ, M. AE Q, Mme BK Q, M. AB Q, M. AN Q, Mme AT AY, Mme D BM, M. AU I, M. AD I, M. K I, M. AJ I, M. BI I, Mme BA I, M. T G, M. AW G, Mme AS BH, M. E AF, M. AI AM, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00389_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Le 22 décembre 2014, Mme C a subi à l'hôpital Henri-Mondor une laminectomie cervicale C3-C7 afin de traiter une myélopathie cervicarthrosique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort également des plans de coupe que le bâtiment abritant le cinéma est implanté en retrait de plus de 2 mètres de l'avenue Gabriel Péri.

Source officielle