Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public. - et les observations de Me Langlet pour la commune de Charleville-Mezières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Langlet pour la commune de Charleville-Mezières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02186_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Henry, oppose à titre principal une fin de non-recevoir à la requête, conclut à titre subsidiaire à son rejet, demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCHOUKRI, Martial, Paul, Henri
11/06/2026
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CHOUKRI, Martial, Paul, Henri
26/05/2026
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CHOUKRI, Martial, Paul, Henri
31/03/2026
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LEVASSEUR, Martial Henri Louis
16/12/2025
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Martial, Henri Guillaume
18/08/2024
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