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4 résultats pour « Henri Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02491_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Herri Ondoan est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2023, le 1er juin 2023, le 28 juin 2023, le 6 juillet 2023, le 11 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, la commune de Dieppe, représentée par Me Henri

Source officielle