Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00814_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419315 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01124_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06708_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303507 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02074_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318990/2-2 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00925_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03382_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01117_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02236_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209274 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00495_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2023, Mme A B, représentée par Me Helena Helalian demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00610_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00595_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 mars 2025, Mme B, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officiellePage 1 sur 2