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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Moussa substituant Me Helali, représentant Mme D... A... C... épouse B....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Helali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hellard. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02833_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-TKK FI-fonds, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01613_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Euro-Corporates 1-Fonds, a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03236_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Helali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01715_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01035_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02666_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B représenté par Me Karim Hellal demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Helali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00814_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02242_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Hellal, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 23 novembre 2001 à Ksar Hellal (Tunisie), a été prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance après son arrivée en France au cours de l’année 2018 et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Karim Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 18 990 euros en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Hellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas annulé la décision de refus de titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire dans le délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A, ressortissant tunisien, né le 15 septembre 1998 à Ksar Hellal affirme être entré irrégulièrement en France en 2017, à l'âge de dix-neuf ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00291_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Helal demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2424696/6-1 du 18 décembre 2024 rendue par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner
Source officiellePage 1 sur 3