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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représentés par Me Hatchi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00372_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00465_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00059_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de la Guadeloupe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02193_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02181_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00585_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 16
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02475_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C D, représentés par Me Hatchi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00779_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme D..., représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00179_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02717_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme C, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03781_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 24 juin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Sulpice-des-Landes a délivré à la SCEA L'Orée du Bois un permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé lieu-dit " La Grée de La Hactais
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Meteyer et Me Harchin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
duquel il a, notamment, déclaré être " très religieux " et reconnu avoir participé à un événement organisé au mois de février 2010 par l'association culturelle de bienfaisance de Nîmes, d'obédience Habachi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
À ce titre, l'effet de surplomb sur la commune de Bazinval, l'effet d'écrasement du paysage de la forêt d'Eu ainsi que l'effet de hachoir sur certaines vues de Millebosc allégués par la commune requérante
Source officielle