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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02104_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
E et Mme B A, agissant en qualité de représentants légaux de Hajira D et de Hassenat D, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 août 2022 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01844_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Bou Hassira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'a pu bénéficier de l'assistance d'un interprète en langue hadiya en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00075_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
décision du 30 novembre 2020 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme A E et à l'enfant, Awa-Hafida
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant tunisien né le 7 mai 1949 à Haidra, est entré en France le 20 janvier 2021 sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
précitées, faisant état des liens particuliers entretenus sur le territoire national où résident sa mère, titulaire d’un titre de séjour, et cinq de ses sœurs de nationalité française, dont sa sœur Habiba
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, ressortissant algérien né le 10 janvier 1986 à El Hadjira Ouargla est entré en France le 4 octobre 2011 sous couvert d'un visa court séjour valable du 2 octobre 2011 au 16 novembre 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01597_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, la seule copie du visa qu'il produit établi au nom d'Hafiza Marwan Majboub avec lequel il ne précise pas son lien de parenté ne saurait établir la réalité de son entrée sur le territoire français
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B a appelé à plusieurs reprises l'un des porteurs, d'origine tunisienne, en utilisant le terme de " harissa " malgré que celui-ci lui avait demandé de cesser de le surnommer ainsi. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 7 mai 1949 à Haidra, est entré en France le 20 janvier 2021 sous couvert d'un visa de quatre-vingt-dix jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Hadida, représentant l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HARIRAIE
02/02/2026
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BEN HARIRA, Ali Adel
07/02/2025
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HARIRA, Mohamed
06/02/2024
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Carthage Cosmetics, FERIGO, Audrey, HARIRA
19/04/2023
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HARIRA, Mohamed
09/10/2022
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