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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
véhicules automobiles après modifications, pratique connue sous la dénomination de " tuning ", sous la marque Hamann, appartenant à la société de droit allemand Hamann Gmbh, fabricant allemand de pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02113_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Hanau Energies Concept ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
intercommunal du Pays de Hanau.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Partners, et la SCP Angel-Hazane, représentées par Me Masson, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02175_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02173_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, ainsi que les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
n'avait donc pas pu proroger valablement le délai d'instruction de deux mois qui lui avait été notifié ; - en faisant application des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Hannah Mindren, avocate de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02265_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les observations de Me Hannah Fournier, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, la SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle représentée par Me Hazzan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03127_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B représenté par Me Hannah Mindren conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02810_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 31 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à la Havane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02811_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 31 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à la Havane
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane
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