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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05897_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Sulli, avocate de Mme Hammou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01268_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00469_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03002_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme HAMON, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03254_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03784_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Schmid pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02853_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03105_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00202_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04522_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Ouedraogo pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02013_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01345_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Yamova, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00004_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Cardoso, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02290_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Berdugo pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05443_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00370_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01772_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Molotaia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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