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2 résultats pour « Hamid KADDOURI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00797_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

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2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

14 novembre 2022

14 novembre 2022

F, représenté A Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°)

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