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7 résultats pour « Hamdache »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02410_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B, représenté par Me Hamchache, demande à la Cour : 1°) d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01346_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03406_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B A, né le 19 août 1992 à El Harrach en Algérie, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'une carte d'identité roumaine.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01063_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mars 2023 et du « 10 janvier 2025 » ; 3°) de mettre à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00273_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est née à El Harrache en novembre 1987 et qu'elle est de nationalité algérienne.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00469_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

soit, dès lors, besoin de saisir la commission consultative du secret défense aux fins de déclassification de documents, que l'intéressé, notamment, est proche du groupuscule fondamentaliste islamique habache

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