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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, elles seraient bien fondées à appeler en garantie la société Ingerop Conseil et Ingénierie qui aurait dû faire figurer dans les plans de gros œuvre les éléments métalliques fournis par la société Halfen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C aurait été effectivement au cours de ces faits en état d'ébriété, comme le fait valoir la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils en produisant un témoignage relevant notamment l'haleine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01756_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Haikel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900996 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
inclut en zone de publicité n°3 les territoires des communes d’Armentières, de Croix, de Leers, de Lys-lez-Lannoy, de Marquette, de La Madeleine, de Marcq-en-Barœul, de Saint-André, de Toufflers, d’Hallennes-lez-Haubourdin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Halken, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en remet à la décision du juge d'appel et la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, présenté par Me Halfon, la société Axima Concept conclut au rejet de la requête par les moyens qu'elle est irrecevable et infondée, à la condamnation, le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
allègement de contraintes, ne saurait générer un surcoût, ces prétendues sujétions étant en tout état de cause couvertes par les prix du marché (article 3.3.1 du CCAP) ; - en ce qui concerne le rail HALFEN
Source officiellePage 1 sur 2