B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209256 du 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision

C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.

A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours

B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions des 9 juillet 2021 et 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler,

1995 et du 15 mai 1995 au 14 septembre 1997 ; « Siroco » : du 20 janvier 1998 au 2 avril 1998 ; « La Railleuse » : du 10 septembre 1998 au 5 mars 1999 et du 10 février 2000 au 17 février 2000 ; « Hallebarde

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304955 du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le

A, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation personnelle

A B, représenté par Me Halard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021185/4-2 du 18 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet

A, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport D Sophie Corvellec, - et les observations de Me Halard

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte

B, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer