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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C I et Mme H B, sa mère, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner en qualité de sapiteurs les docteurs Michel Habib et Lionel Vilatte aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01855_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la SARL HD WEB, représentée par Me Hajib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015879/2-1 du 22 février 2022 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Habib Crispin W et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02689_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète pour la tenue de l’audience ; 2°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03476_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02416_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02984_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01661_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Hajji, a saisi la cour afin d’obtenir l’exécution du jugement du 10 octobre 2023
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01832_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 Mme A épouse D, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 et 25 août 2022, la fédération nationale Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF), représentée par Me Caussanel-Haji, demande à la Cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, la SCI Car Suzini, représentée par Me Haji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00819_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 3