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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A pour la SCI Had Immobilière ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Haber France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêt n° 18VE01652 du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCI HAD Immobilière contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur recours de la SAS Hague Dis, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Super U " sur la commune de la Hague, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis, le 9 mars 2023, un avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03570_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Siouville-Hague n'établit pas que son conseil aurait également présenté des observations orales devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
préserver et améliorer le cadre de vie des citoyens en veillant au bon développement et renouvellement des villes en Moselle notamment des villes de Yutz, Thionville, Terville, Hettange-Grande, Basse-Ham
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Haag a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune nouvelle de La Hague.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Micadif et Super Hague, a été enregistrée le 12 février 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00133_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 22 janvier 2025, la SCP BTSG², en qualité de mandataire had hoc de la SARL VS Gestion Hôtelière, représentée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent Bureau, - et les observations de Me Haas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 21 avril et 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler
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