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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Hafner Entreprises, qui assure la gestion administrative et commerciale des filiales du groupe Hafner, spécialisé dans la confection de pâtisserie industrielle, a fait l'objet d'un contrôle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, imam des salles de prière gérées par l'association requérante, aurait diffusé des idées et propos s'apparentant selon lui à une provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de contenus à caractère pornographique ou susceptibles d'inciter au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Comme ça, les musulmans vont développer la haine en eux ". Lors de la même intervention, il a explicitement nié la réalité du génocide des Arméniens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00125_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle expose que si elle a résidé chez ses beaux-parents avec sa fille avenue de la Fosse à Harnes jusqu'en mars 2021, c'est aussi avec sa fille qu'elle résidé ensuite chez sa sœur rue de Varsovie puis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
cautionner de tels propos sur leurs réseaux sociaux ", que lors du conseil municipal du 24 mai 2018, le maire a déclaré que " l'opposition municipale doit assumer ses propos " qualifiés d'" appels à la haine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
expulsion du territoire français au motif que son comportement porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat et qu’il constitue une provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans le contexte particulier de la dégradation de la situation au Proche-Orient, des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00450_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
France ", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018 au motif qu'elles véhiculaient des idées incitant à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Tommasini se fonde en particulier sur les circonstances, d’une part, qu’il s’est signalé le 22 février 2021 pour des faits de provocation à la haine ou à la violence, provocation publique à la discrimination
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., imam des salles de prière gérées par l’association appelante, aurait diffusé des idées et propos s’apparentant selon lui à une provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
marginalisation persistante de ces communautés, elle précise également que peu d'incidents sécuritaires les concernant sont signalés, que la police et la justice sont formés à traiter les crimes de haine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
: - la procédure de visite et de saisie mise en œuvre est irrégulière en ce que les agents de la brigade d'intervention interrégionale de Lyon ont manqué à leur devoir de loyauté ; - la société Hans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018, ces dernières continuent à véhiculer des idées incitant à la discrimination, à la haine
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