Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B a payées pour le compte de la Société International Hacker Boat afin de permettre à celle-ci de commencer son activité de négoce de navires de plaisance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne le classement en zone 1AU aux lieuxdits La Hache et Jardin de la Haie : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02144_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
par laquelle FranceAgriMer a résilié, pour faute du titulaire, les trois marchés n° 527, 558 et 591 passés avec elle le 5 juin 2018 pour la fourniture et livraison de produits alimentaires (" steak haché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Mickael Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02656_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Haik, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 3 octobre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04342_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 octobre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'elle rejette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B à la société Hacci, détenue par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, les mentions portées en page 2 du procès-verbal de constat d'huissier dressé les 7 et 12 mai 2014, relatives au carton à usage d'étiquette inséré dans le sac de steaks hachés, ne sont pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04242_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504307 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 juin 2025 en ce qu'il a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Haik demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04515_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501240 du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03033_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2502747 du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant au remboursement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03319_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Haik demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04290_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04291_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Haik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06203_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509997 du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 octobre 2025 en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00013_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête et des pièces enregistrées les 3 et 21 janvier 2025, sous le n° 25VE00013, Mme A, représentée par Me Haik, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307006 rejetant sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02024_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article
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