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2 résultats pour « HMAIDA Anne-Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00974_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère et les observations de Me Hmaida pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00150_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Les trois requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger de questions communes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance.

Source officielle