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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02959_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, située 8 avenue de Charcot.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02958_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Lamalou-les-Bains des 11 janvier 2022 et 23 août 2022, ainsi que les décisions du maire de Lamalou-les-Bains par lesquelles la commune a préempté les lots 16 et 17 cadastrés section C n° 600, situés 8 avenue Charcot

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme B, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement du département de l'Hérault, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à l'indemniser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01457_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, il produit au dossier, notamment, un compte rendu de consultation médicale de sa mère au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) du 24 février 2020, un certificat médical du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B et Mme E et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.

Source officielle