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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2022, 24 avril 2023, 2 mai 2023 et 14 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Hequet, demandent à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
du système TVA aurait été remis en cause ce que l'administration fiscale ne démontre pas ; - l'application stricte de l'exigence du formalisme prévu par l'article 272 du code général des impôts se heurte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02031_20250304
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
Mme A se borne à énoncer des éléments généraux sur la situation en République centrafricaine et notamment sur celle d'un quartier de Bangui, en proie à la fin de l'année 2019 et jusqu'en 2021 à des heurts
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
Il soutient que la demande de Mme B... est irrecevable dès lors qu’elle se heurte à l’autorité de la chose jugée par la cour administrative d'appel de Marseille dont l’arrêt, se prononçant sur une première
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
octobre 2021 à 10 heures 30, dans les sanitaires de l’école maternelle Pierre Semard où elle exerce ses fonctions d’enseignante lorsque la fenêtre oscillo-battante s’est abaissée soudainement et l’a heurtée
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
B..., qui circulait de nuit sur un scooter, a heurté un arbre se trouvant en travers de la route dont la présence n’était pas signalée.
Juge des référés
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
B, représenté par successivement par Me Hervet et Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à Mes Nicolas Soinne et Pascal Ruffin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS NCN, ainsi qu'à la SAS Atlas Fondations qui
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la société Philippe Donze, représentée par Me Nicolier, s'en remet, sous les plus expresses réserves de responsabilité, tous droits et moyens demeurant réservés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
Elle fait valoir que : - la demande portée devant le tribunal par la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois se heurte à l'autorité de chose jugée attachée au jugement prononcé par tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Ainsi, si pour le bâtiment situé rue Goche, la société pétitionnaire pouvait prendre comme référence l'immeuble de type R + 3, situé en face, de l'autre côté de la place du square Pierre Nicolas, dont