CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Hérouard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01767_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C, représenté par Me Herhard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105462 du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le

Source officielle

Annonces BODACC290 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL W. HEROUARD ET ASSOCIES

SIREN 753195312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

HEROUARD, Alexis, HEROUARD

SIREN 999009467Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

29/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

AP3X, Herouard, Etienne Joel Daniel

SIREN 105270045Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 12.06.2026 enregistré au SPFE de Vendée le 19.06.2026, Dossier 2026 36773 références 2026 A 01731. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 13 rue Henri Archereau 85200 Fontenay-le-Comte

16/07/2026

Voir →

Radiations

PERIER, Laure, HEROUARD

SIREN 949062467Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/07/2026

Voir →

Radiations

SCI HEROUARD

SIREN 404494148Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

Voir →