Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Mme C versera à la commune de Saint-Joseph la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'exécution du présent arrêt implique la réintégration de Mme C en qualité de professeur certifiée d'anglais au sein de l'établissement Joseph Desfontaines de Melle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
droit d'irrigation établi avant l'abolition du régime féodal en 1789 puisque l'usage de l'irrigation est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, professeur certifié de philosophie, a été affecté à partir du 1er septembre 2019 au lycée Joseph Desfontaines de Melle (Deux-Sèvres) en tant que titulaire remplaçant.
Source officielleTOUGARD, Héloïse, Paule, Josèphe
29/07/2025
Voir →
LESIMPLE, Héloise, Christiane, Joséphine
22/06/2025
Voir →
CORNUT, Capucine, Héloïse, Joséphine
03/02/2022
Voir →
VANACKER HELOÏSE CAROLINE PHILIPPINE MARIE JOSEPH, FRANCOIS, Héloïse Caroline, VANACKER
06/07/2021
Voir →
JARDIN D'ANDALOUSIE, LAFON, Laurie Joséphine Héloïse
12/11/2020
Voir →