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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Guillotin ; 3°) de mettre à la charge de M. Guillotin une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03282_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Guillotin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 20 234,96 euros en réparation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02552, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
caractère argileux du sous-sol ; en outre aucun texte n'impose l'asservissement des vannes d'isolement à l'alarme incendie, qui n'était d'ailleurs pas prévu, alors que la mise en place d'obturateurs guillotine
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
référés du tribunal administratif de Nantes a condamné la société Degrémont France à verser à la SAUR une provision d'un montant de 50 862,50 euros en raison de l'impossibilité de manœuvre des vannes guillotine
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02419_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02829_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00385_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 28 juin et 5 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02003_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Guillemin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 15 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet
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