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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, a produit des pièces nouvelles qui ont été enregistrées et communiquées le 18 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00507_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C et Mme D, représentés par Me Gulludec, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 8 septembre 2020 et le 30 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Le Gulludec, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juin 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par deux mémoires enregistrés le 28 juin 2021 et le 6 janvier 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la confédération syndicale des familles-Isère, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00813_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune d'Oz, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, sous le n° 20LY02713, la commune de Châteauneuf, représentée par Me Le Gulludec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01690_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E B et Mme D F, représentés par Me Le Gulludec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Vif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 juin 2021, les 6, 14 janvier et le 11 mars 2022, la commune de Trept, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier 2023 et 3 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Châteauneuf, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de La Motte-d'Aveillans, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Sablons, représentée par Me Le Gulludec, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2024 et 29 février 2024, la commune de Fréterive, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à l'application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Torchefelon, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Phoenix le versement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E et Mme F, représentés par Me Le Gulludec, doivent être regardés comme demandantà la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater qu'il n'y a pas à statuer sur leur requête ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
complémentaire enregistré le 5 mai 2022 et communiqué le 2 septembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Champagneux, représentée par Me Le Gulludec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 29 avril 2024 et le 7 juin 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Michel-les-Portes, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier, a été enregistré le 19 février 2026 et n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 et 14 février et 15 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Le Gulludec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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