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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Sophie Danset-Vergoten.
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DCA_24DA01346_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, la commune de Dannes n'établit pas ni même n'allègue l'existence d'une quelconque fraude.
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DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00824_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A et Me Danset-Vergoten sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir
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DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, au ministre de l'intérieur et Me Danset-Vergoten Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : - M.
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DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sophie Danset-Vergoten.
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DCA_23DA01917_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
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DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.
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DCA_22DA01980_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation
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DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'environnement immédiat du projet éolien en litige comporte la zone spéciale de conservation des coteaux de Dannes et de Camiers, classée Natura 2000, située à six cent
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DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... comme leur représentante unique et qui sont représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de l’ONIAM ; 2°) par la voie de l’appel incident, à titre principal
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