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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01139_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Guidel indique se désister de l’instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Médard-de-Guizières a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... et la société civile immobilière (SCI) Cedinog ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'urbanisme de la commune de Guidel : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) refusant de procéder à la révision
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier la désignation d'un expert, a demandé devant le tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00393_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
administratif de Rennes à titre principal, la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, à raison de son établissement de Guidel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'annuler la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 et de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison de son établissement situé à Guidel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
GuidiLe président, Signé : M. C La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'autorité administrative s'est également fondée sur l'atteinte aux paysages compte tenu des effets d'écrasement engendrés par le projet sur les sites inscrits des vallées du Guiel et de la Charentonne
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
février 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation d'abaisser sans délai la cote d'exploitation de son plan d'eau situé au lieudit " La Porte " sur le territoire de la commune de Guipel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01356_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03106_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00234_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
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