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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 16 mai 2024, l'association ADAPEI 80, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00190_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Guillemard pour M. C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business France et de Me Guillemard
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillemard, substituant Me Lafforgue, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Boyauderie des Charentes, venant aux droits de la société Boyauderie Varliaud, représentée par Me Guillard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la communauté d'agglomération de F, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Guillard, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Michaud, représentant Mme K, Mme I et M. et Mme A et celles de Me Le Guillard
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