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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00305_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A l'issue de l'instruction, la commission a rejeté sa demande par délibération du 6 septembre 2019. Par courrier du 12 septembre 2019, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 2203146 du 5 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Habitat-76 a rejeté cette réclamation par une lettre du 14 novembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1903555 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n° 1901366 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2203477 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 30 juillet 2007.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un jugement n° 2106761 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2304609 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03280_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant la vie commune et le mariage de l'intéressé avec une ressortissante française revêt un caractère récent à la date de la décision litigieuse, et si l'enfant qu'il avait reconnu antérieurement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Eu égard à la gravité des faits délictueux qu'il a commis, à leur répétition et aggravation malgré les condamnations prononcées à son encontre, à leur caractère encore récent à la date de la décision attaquée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1808496 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la SAS La Petite Place.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2104533 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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