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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des nombreux témoignages ainsi recueillis au cours de cette enquête administrative, qui sont à la fois circonstanciés et très largement concordants, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et du Puy-Guillaume : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant l'EPSM Val de Lys-Artois et de Me Lacherie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Walhen, représentant la société Tom et Louis, et de Me Edouard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier enregistré le 1er février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne, représenté par Me Gautier Lacherie, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Si elle dispose à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation, ces critères ne sauraient toutefois être sans lien avec l'objet, tel qu'arrêté par l'établissement public, des fonds dont le versement peut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00842_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien, est entré en France le 3 décembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Welsh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Guilbaud en application des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B ; - et les observations de Me
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes, représentées par Me Gautier Lacherie, concluent au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03780_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02796_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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