CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
La SCI Guillaume d’Orange, dont M. E... est gérant et associé unique, a cédé une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue du Maréchal Foch à Cassel le 13 septembre 2018. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
fille majeure, Frédégonde, en vertu des dispositions du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts ; - les dépenses de travaux exposées pour la rénovation de l’immeuble appartenant la SCI Guillaume
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2024 et le 16 octobre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Guillaume, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Ferme éolienne Le Mûrier.
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
l'arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le maire de Varaville a délivré à la société Proméo IDF un permis de construire en vue de la construction d'une résidence de vacances sur un terrain situé 1, rue Guillaume
DCA_23DA01345_20241120
A cet égard, il ne résulte pas de l'instruction que des signes cliniques permettent d'anticiper ou de prévenir la survenue d'un tel événement brutal et inexpliqué ou que sa constatation fortuite à l'occasion
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
professionnelle de l'incapacité, et par ailleurs, aucune disposition ne permet à l'organisme qui a versé ces prestations d'en réclamer au bénéficiaire le remboursement si celui-ci revient à meilleure fortune
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
La déduction n'a toutefois pas lieu d'être lorsqu'une disposition particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement au bénéficiaire s'il revient à meilleure fortune
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune