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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
Un mémoire a été présenté par la SARL Deveze Guilhem le 3 mai 2022 à 17 h 44 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Guillaume est rejetée.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de la commune Bois-Guillaume ; - il méconnaît l'article N11 du règlement de l'ancien PLU de la commune de Bois-Guillaume
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
justice l'établissement public de coopération intercommunale () ".
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
Je peux parfaitement vous transmettre une copie. Concernant le séquestre c'est M. D qui a rédigé ce document.
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
Par un arrêté du 11 février 2020, le maire de la commune de Bois-Guillaume le leur accordé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Guillaume Larcena, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Le Trident, a demandé au tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
Guillaume et Léopold B, en leur qualité d'ayant-droits de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
d'un immeuble à usage d'habitation situé 118 impasse des Hauts de Clères à Bois-Guillaume.
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
Copie en sera adressée à Mme D B. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M.
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité, la SARL Deveze Guillerm a été assujettie, suite à une proposition de rectification du 18 décembre 2014, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
DCA_23DA02237_20241023
En subordonnant la possibilité pour une commune membre de solliciter le versement d'une aide dans le cadre du fonds de concours institué par la délibération litigieuse, au transfert préalable du solde
DCA_24DA00842_20241023
La copie de l'acte de naissance produite par M. B, comporte les mêmes erreur et manque.
DCA_23DA02088_20240828
A cet égard, la préfète, dans le cadre de cette appréciation, pouvait régulièrement tenir compte de ce que M.
DCA_24DA00219_20240925
25 septembre 2024
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