Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01791_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 26 avril 1995 à Scutari (Albanie), est entrée en France le 22 novembre 2013 sous couvert de son passeport.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant les requérants.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03277_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, ressortissant d'Albanie né le 9 avril 1995, a déclaré être entré pour la première fois en France au cours du mois de janvier 2013, alors âgé de 17 ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fondamentales dès lors que Mme A... peut bénéficier d’un traitement adapté à son état de santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
que le préfet n'a pas été informé de la naissance et que l'enfant mineur dont il s'agit dans l'arrêté est l'autre enfant mineur de Mme C, Dorina Kallo, née le 1er janvier 2007, mais qui a résidé en Albanie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport A Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillaume
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00535_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume substituant Me Sabatier, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00175_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
séjournent sur le territoire français depuis moins de deux ans à la date des arrêtés contestés, avec leur fils mineur scolarisé au collège en 2021, alors qu'ils ont vécu l'essentiel de leur vie en Albanie
Source officielle