Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 mars, 3 juin, et 7 juillet 2022, la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Me Henri-Pierre Vergnon, représentant le département du Pas-de-Calais.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Ségolène Normand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 28 juillet 2017, Mme B propriétaire d'un bien immobilier sis au 14 rue saint Guillaume a procédé à la vente de ce bien.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B par lettre recommandée avec accusé de réception qui lui est parvenue le 7 juillet 2021, en se fondant sur l'absence de comparution de l'intéressé au guichet de la préfecture.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00941_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de Me Ségolène Normand substituant Me Marion Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00878_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de salle remise au guichet de la préfecture par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01157_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme C, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03238_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2015, de retraits en espèces et de dépôts de chèques effectués occasionnellement en 2015 et 2016 sans qu'il ne soit possible d'établir si ces opérations ont eu lieu auprès d'un distributeur ou d'un guichet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C..., au ministre de l’intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle