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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain ; 3°) et de mettre à la charge de M. Guillemain la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04370_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement no 2411244/1-3 du 24 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03383_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208923/3-2 du 30 juin 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B représenté par Me Guimelchain demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du tribunal ; 2°) de confirmer l'injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00556_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05939_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01013_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04280_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Guimelchain demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203907 du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02616_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00246_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427638 du tribunal administratif de Paris en date du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement du 9 août 2024 de la magistrate désignée par le
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02605_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Guimelchain, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)à titre subsidiaire, de saisir avant dire droit au tribunal judiciaire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05120_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière Par, représentée par Me Guillemain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 20MA03429, puis sous le n° 20TL03429 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société GCATRANS, représentée par Me Guillemain
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Guimelchain, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet territorialement compétent de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et la MAPA, son assureur, représentés par Me Guillemain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle