Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04698_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A et la société OPS Guard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03213_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par sa requête, la société Guignard Promotion relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Guignard la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2115822 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande résentée ar la société Villa Les Guilands.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Des notes en délibéré ont été présentées le 21 novembre 2022 dans les deux instances pour la SCCV Villa Les Guilands Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Guignard Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
administratif de Limoges du 25 juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Boutillet devant le juge des référés du tribunal ; 3°) subsidiairement, de condamner la société Guignard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Guignard Promotion : 14.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Guédard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03056_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Lacanau Guittard un permis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NC03140, le 23 décembre 2025, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par la SELARL Mazoyer Guijarro Avocats, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01393_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, M.
Source officiellePage 1 sur 8