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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, la SAS Guerrault et Cie est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l'annulation. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01985_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00094_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00583_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03322_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03278_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête d'appel enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la Me Guerault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros passé le délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête de la préfète du Rhône et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01644_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01787_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représenté par Me Guerault Sébastien , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121569 du 10 décembre 2021 par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour assorti d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301055 du 17 février 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officiellePage 1 sur 4