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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01102_20240416
16 avril 2024
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
Une note en délibéré présentée par Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, a été enregistrée le 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Romain Boudet représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.