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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
accueillant en outre la plantation de quatre arbres et permettant l'accès au stationnement du côté de la rue de la Guérite.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Lombard et Guérin Gestion est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le projet de construction se situe entre la rue de la Poterne côté nord-est, la rue du Couvent côté sud, la rue de la Guérite côté ouest et au nord en limite de la propriété de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier Henri Guérin qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par l'article 1er du jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la Selarl Guérin et associées, en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03067_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, et les observations de Me Guérin, représentant Mme B....
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03184_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : d’admettre M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ce projet initial a été présenté aux élus des communes de Millebosc et Guerville au début de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
UROPS a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les titres de recettes nos2013-35378 et 2012-39993 émis les 5 août 2013 et 31 août 2012 par le directeur du centre hospitalier Camille Guérin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les décisions contestées en première instance ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Guérin la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La commune de Guebwiller a implicitement refusé de régler cette facture.
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