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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 3 :Mme E versera à la commune de Guérande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud à lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de la Presqu'île de Guérande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de Guérande ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 16 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Guérande
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
L’ASLIB a sollicité du président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique l’octroi d’une exonération à cette obligation de raccordement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Guérande a engagé une procédure de dialogue compétitif en vue d'une opération de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint-Jean situé sur son territoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ORDONNE : Article 1er :La requête de la société 2 RG Restauration rapide de Guérande est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La délibération du 20 février 2020 du conseil municipal de Guérande approuvant la révision du règlement local de publicité de Guérande est annulée en tant que ce règlement interdit la publicité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03580_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : Mme B versera à la commune de Guérande une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A est propriétaire, depuis 1975, d'une maison située au lieu-dit " Pont ar Vinihy " sur la commune de Plouégat-Guérand (Finistère).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique " Cap Atlantique " à les indemniser à hauteur d'une somme globale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04186_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du Groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, la SAS Guerrault et Cie est fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est irrégulière et à en demander l'annulation. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un acte d'engagement signé le 6 août 2007, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique, dénommée Cap-Atlantique, a confié à un groupement solidaire composé de Mme A, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A... et la SCI Pinetu, représentés par la SELAS Adamas affaires publiques, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré
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