Codes de loi français

Article L212-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38

Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.

Article 1

Tout chien, chat et furet faisant l'objet d'échanges commerciaux ou non commerciaux, au sein de l'Union européenne, doit être accompagné d'un passeport pour animal de compagnie conforme au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la

Article D214-32-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

I. - Outre les chats et les chiens, les animaux de compagnie mentionnés au deuxième alinéa du V de l'article L. 214-8 sont les furets et les lagomorphes qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Article R428-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

pour la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; 3° Contrevenir aux arrêtés réglementant le transport à bord d'un véhicule des armes de chasse ; 4° Contrevenir aux arrêtés préfectoraux réglementant la chasse du lapin à l'aide du furet

Article 8

. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.

Article 1

Le lapin de garenne peut également être capturé à l'aide de bourses et de furets toute l'année et en tout lieu.

Article Annexe

, EHESS, collection Cas de figure , 2010 ; - Febvre (Lucien), Martin (Henri-Jean), L'Apparition du livre, Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, rééd. 1999 ; - Furet (François), La Révolution : 1780-1880, Hachette, collection Histoire

LEGIARTI000030063687

Furets DIMENSION MINIMALE SURFACE AU SOL HAUTEUR MINIMALE DATE D'APPLICATION Animaux jusqu'à 600 g 4 500 1 500

Article Annexe Ib (suite)

- pompes à vide, pompes à haute pression - flexibles haute pression, tuyaux d'aspiration, têtes hydrodynamiques, furets... - obturateurs, dispositifs anti-retournement...