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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : L’Etat versera à Me Guarnieri une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guarnieri renonce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01564_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01445_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, sous le n°22MA01446, Mme A représentée par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04907_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02701_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01315_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté B Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00384_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Guarnieri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304877 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01470_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. et Mme D, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son fils M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00840_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Guarnieri, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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