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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03934_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), à la suite de la déclaration d'aliéner n° 075 115 22 00429 reçue le 8 août 2022, concernant l'immeuble situé 85, rue de l'Abbé Groult
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
février 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle un permis de construire pour la création, aux 12 rue Ybart et 125/125 bis rue de l'Abbé-Groult
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de " l'extension illégale " du périmètre du PLUi du secteur ouest à la commune du Plessis-Grimoult doit être écarté. 17.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02349_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00127_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, MM. et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. J, le groupement foncier agricole L, M. A et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095907
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CETAT33-02 Établissements publics et groupements d’intérêt public. - Régime juridique des établissements publics.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01782_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02545_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01364_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E et Mme C, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00362_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 M. et Mme F, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 2002077 le 22 juillet 2020, Mme D représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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